Prise de position du Conseil de la FEPS

Avec la prise de position « Accord sur la libre circulation des personnes: assurer l’égalité de traitement », le Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS se prononce sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux États membres de l’Union européenne ainsi que sur le renforcement des mesures d’accompagnement. Le texte paraît dans le contexte de la votation fédérale du 25 septembre 2005. Le Conseil de la FEPS soutient l’extension de la libre circulation et invite le peuple suisse à accepter la ratification du protocole correspondant.

Pour le Conseil de la FEPS, la mobilité et les échanges internationaux constituent un apport positif à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la Suisse. Sa position repose sur des arguments à la fois éthiques et pragmatiques. Sur le plan éthique, le document met l’accent sur la dignité humaine, la justice et la solidarité. Il relie la liberté de circuler et la possibilité de subvenir à ses besoins aux droits humains et fonde, dans une perspective chrétienne, l’égale dignité des personnes dans le fait que chaque être humain est créé à l’image de Dieu.

Le document aborde notamment les thèmes suivants :

• la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne ;
• l’extension de l’accord aux dix nouveaux États membres de l’UE ;
• la dignité humaine, la justice et la solidarité ;
• la paix, l’intégration et la stabilité en Europe ;
• des conditions salariales et sociales équitables ;
• les mesures d’accompagnement contre le dumping salarial et social ;
• la mise en œuvre progressive de la libre circulation ;
• les accords bilatéraux I.

La FEPS inscrit également la libre circulation dans une perspective européenne. En se référant à l’histoire commune de l’Europe occidentale et orientale ainsi qu’à l’engagement des Églises dans les pays d’Europe de l’Est, elle souligne l’importance de l’égalité de traitement des nouveaux États membres de l’UE. L’extension de la libre circulation est ainsi présentée comme une contribution à la coopération, à la solidarité mutuelle, à l’intégration et à la stabilité en Europe.

Le Conseil de la FEPS prend toutefois au sérieux les craintes concernant une éventuelle pression sur les salaires et les conditions de travail en Suisse. Il soutient donc le renforcement des mesures d’accompagnement destinées à lutter contre le dumping salarial et social. Les autorités sont encouragées à appliquer ces mesures avec rigueur, tandis que les entreprises sont appelées à assumer leur responsabilité sociale. La protection de conditions de travail équitables doit bénéficier aux personnes suisses comme étrangères vivant et travaillant en Suisse.

La prise de position présente aussi des arguments pragmatiques. La mise en œuvre progressive du protocole, accompagnée de périodes transitoires et de clauses de sauvegarde, est considérée comme une procédure à la fois courageuse et prudente. Le Conseil de la FEPS relève en outre qu’un refus du protocole pourrait, en raison de la « clause guillotine », mettre en danger l’ensemble des accords bilatéraux I et peser sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne.

En conclusion, le Conseil de la FEPS soutient à la fois la ratification du protocole relatif à l’extension de la libre circulation des personnes et le renforcement des mesures d’accompagnement. La prise de position associe ainsi l’ouverture envers les nouveaux États membres de l’Union européenne à l’exigence d’égalité de traitement, de solidarité et de conditions sociales et salariales équitables.

Lire le document complet en PDF : Ehrwein – Accord sur la libre circulation des personnes. Assurer l’egalite de traitement. Prise de position du Conseil de la FEPS. FEPS Focus 3.pdf