Prise de position sur les accords Schengen/Dublin

Avec « Coopérer pour la paix et la sécurité », le Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS prend position sur les accords de Schengen et de Dublin. Le texte paraît dans la perspective de la votation fédérale du 5 juin 2005. Le Conseil de la FEPS soutient l’adhésion de la Suisse à ces deux accords, tout en portant un regard critique sur les risques et les défis qu’ils comportent, notamment en matière d’asile, de droits fondamentaux et de dignité humaine.

Les accords de Schengen et de Dublin concernent deux domaines liés de la coopération européenne. L’accord de Dublin vise à développer une politique européenne commune en matière d’asile. L’accord de Schengen cherche quant à lui à assurer la sécurité en Europe et à renforcer les moyens de lutte contre la grande criminalité organisée. Pour la FEPS, des questions telles que l’asile, la migration et la criminalité organisée ont une dimension transnationale et ne peuvent plus être abordées dans une perspective exclusivement nationale.

Le Conseil de la FEPS fonde son soutien sur des valeurs centrales de l’éthique chrétienne. Participation politique, responsabilité, justice et paix structurent son argumentation. La Suisse doit participer à la coopération européenne et assumer sa part de responsabilité dans les domaines de l’asile et de la lutte contre la criminalité. La FEPS insiste parallèlement sur la dignité inaliénable de chaque être humain et sur le respect des droits fondamentaux, indépendamment de l’origine ou du statut d’une personne.

Le document aborde notamment les thèmes suivants :

• les accords de Schengen et de Dublin et la coopération européenne ;
• la politique d’asile et de migration ;
• la lutte contre la grande criminalité organisée ;
• la dignité humaine et les droits fondamentaux ;
• des procédures d’asile plus justes et équitables ;
• la responsabilité internationale de la Suisse ;
• la protection des données dans les systèmes SIS et Eurodac ;
• la distinction entre asile et criminalité ;
• la paix, la sécurité et la justice ;
• les inégalités économiques mondiales et la politique de développement.

Dans l’accord de Dublin, la FEPS voit notamment la possibilité de favoriser des procédures d’asile plus justes et plus équitables. Elle considère le respect des droits fondamentaux des requérantes et requérants d’asile comme essentiel. Chaque personne doit pouvoir bénéficier du respect de ses droits et de sa dignité. L’adhésion à Dublin ne doit donc pas conduire à affaiblir l’accès à une procédure d’asile ni à légitimer des renvois contraires aux droits fondamentaux.

La FEPS considère par ailleurs l’accord de Schengen comme un moyen de contribuer à une politique de paix et de sécurité. La traite des êtres humains, le trafic d’armes et de drogue ainsi que la criminalité organisée dépassent les frontières nationales. Leur traitement exige donc une coopération coordonnée entre les États européens.

Malgré son soutien de principe, le Conseil de la FEPS formule plusieurs réserves. Il attire notamment l’attention sur la protection des données et sur l’utilisation des systèmes SIS et Eurodac. La dignité humaine et les droits fondamentaux doivent rester la référence de la politique européenne en matière d’asile et de sécurité. La FEPS insiste également sur la nécessité de distinguer clairement asile et criminalité : un demandeur d’asile ne saurait être assimilé par définition à un criminel.

Pour la FEPS, la responsabilité de la Suisse ne s’arrête pas aux frontières européennes. L’accord de Dublin ne doit pas servir à reporter la responsabilité en matière d’asile sur les États situés aux frontières de l’Europe ou sur des États tiers. Une véritable politique migratoire doit également s’attaquer aux inégalités économiques entre les différentes régions du monde et s’accompagner d’une politique de développement.

Malgré ces réserves, le Conseil de la FEPS aboutit à une appréciation positive des accords. Un refus priverait la Suisse de la possibilité d’influencer directement le développement de la politique migratoire européenne, d’assumer sa responsabilité et de contribuer au renforcement de la justice, de la paix et de la sécurité. C’est pourquoi le Conseil de la FEPS soutient la ratification des accords de Schengen et de Dublin.

Lire le document complet en PDF : Ehrwein – Cooperer pour la paix et la securite. Prise de position sur les accords Schengen Dublin. FEPS Focus 2.pdf