FEPS Position 3
Repères éthiques sur la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Avec la publication « Couples du même sexe. Repères éthiques sur la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe », la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) présente une prise de position théologique et éthique approfondie sur une question centrale de politique sociale. Le document s’inscrit dans le contexte de l’adoption par le peuple suisse, en juin 2005, de la loi fédérale sur le partenariat enregistré, entrée en vigueur en janvier 2007.
Le texte a été approuvé par le Conseil de la FEPS le 8 février 2005. Il propose une mise en perspective historique, juridique et éthique de la reconnaissance légale des partenariats entre personnes du même sexe et expose de manière argumentée la position de la FEPS dans le cadre de la votation populaire.
Au cœur de l’argumentation figure la distinction entre morale, éthique et droit. La FEPS souligne qu’il ne s’agit pas d’un jugement moral sur les orientations sexuelles, mais de la question de l’égalité de traitement, de la lutte contre les discriminations et de la protection juridique des relations engagées. Le document affirme que l’inégalité juridique des couples du même sexe ne peut être justifiée sur le plan éthique.
La publication analyse les dimensions bibliques, théologiques, sociales, juridiques et ecclésiologiques du partenariat enregistré. Elle insiste en même temps sur la spécificité du mariage et refuse toute confusion entre mariage et partenariat enregistré. Les questions relatives aux célébrations ecclésiales sont explicitement distinguées du cadre légal et renvoyées à un débat interne aux Églises.
La prise de position s’adresse aux responsables ecclésiaux, aux spécialistes ainsi qu’au grand public. Elle vise à favoriser une réflexion nuancée et responsable sur la reconnaissance juridique des couples du même sexe dans une société démocratique et pluraliste.
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