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Non à la loi sur l’asile Oui à la dignité humaine et à l’État de droit

Juin 5, 2006

Textes communs 4

Position commune au sujet de la loi sur l’asile

Dans cette prise de position commune, la Fédération des Églises protestantes de Suisse, la Conférence des évêques suisses et la Fédération suisse des communautés israélites se prononcent sur la révision de la loi sur l’asile. Le document situe le projet dans la tradition humanitaire de la Suisse et expose les raisons pour lesquelles les durcissements proposés sont jugés problématiques.

Le texte souligne l’importance d’une procédure d’asile équitable et du devoir de protection envers les personnes persécutées. Il met en garde contre des dispositions qui restreignent l’accès à la procédure, réduisent l’aide sociale pour les personnes déboutées et risquent d’entraîner une précarisation accrue ainsi qu’une augmentation du nombre de sans-papiers.

La prise de position insiste sur le respect de la dignité humaine et des principes de l’État de droit. Elle reconnaît la nécessité de lutter contre les abus, tout en rappelant que cette lutte ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux ni des engagements internationaux de la Suisse. Les mesures de contrainte sont évaluées de manière critique lorsqu’elles apparaissent disproportionnées ou attentatoires à la dignité des personnes concernées.

Cette publication se veut une aide à la réflexion dans le cadre du débat public et un appel commun en faveur d’une politique d’asile qui conjugue humanité, justice et responsabilité juridique.

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