Réponse de la FEPS à la consultation fédérale

Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la « Politique agricole 2011 », la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS prend position sur plusieurs aspects de l’évolution future de la politique agricole suisse. Elle met notamment l’accent sur la multifonctionnalité de l’agriculture, les conséquences sociales des réformes et la nécessité de mieux reconnaître le travail des agriculteurs et des agricultrices.

La FEPS explique son intérêt pour cette consultation par l’ancrage des Églises protestantes aussi bien dans les espaces urbains que ruraux. À travers l’assistance spirituelle, les Églises sont directement confrontées aux bouleversements et aux pressions que connaît le secteur agricole suisse. Leurs relations avec les œuvres d’entraide, les missions et le commerce équitable les mettent également en contact avec les enjeux de la politique agricole internationale.

La FEPS se prononce en faveur d’un processus de réforme modéré. Selon elle, la politique agricole suisse ne doit ni chercher à conserver à tout prix les structures existantes, ni se soumettre à la pression internationale. Elle soutient la multifonctionnalité de l’agriculture inscrite à l’article 104 de la Constitution fédérale, qui comprend notamment la sécurité de l’approvisionnement, la conservation des ressources naturelles et du paysage rural ainsi que l’occupation décentralisée du territoire. La sécurité alimentaire, la précaution et le développement durable occupent également une place importante dans son argumentation.

La réponse à la consultation aborde notamment les thèmes suivants :

• la multifonctionnalité et le développement durable de l’agriculture suisse ;
• les conséquences sociales des réformes agricoles ;
• la reconnaissance et la solidarité envers les agriculteurs et les agricultrices ;
• la cohérence entre politique agricole, politique commerciale et politique de développement ;
• le droit foncier rural et le bail à ferme agricole ;
• la protection des exploitations contre le surendettement ;
• la réduction des subventions à l’exportation ;
• le soutien à la garde d’animaux dans des conditions d’exploitation difficiles.

La FEPS accorde une attention particulière aux conséquences humaines et sociales des réformes. Elle relève la forte charge de travail dans les exploitations agricoles et souligne notamment le rôle des femmes, qui compensent des pertes de revenus par des activités lucratives accessoires et un surcroît de travail, parfois non rémunéré. Pour la FEPS, les réformes doivent donc s’accompagner d’une meilleure reconnaissance des réalités vécues par les familles paysannes et d’une solidarité accrue entre les différents groupes de la société.

La réponse appelle également à renforcer la cohérence entre les différents secteurs politiques. Les réformes agricoles ne devraient pas avoir d’effets contraires aux objectifs de la politique de développement. La FEPS salue ainsi la réduction des subventions à l’exportation. Elle se montre en revanche prudente face à un assouplissement du droit foncier rural et du bail à ferme agricole et défend notamment le maintien d’une protection contre le surendettement des exploitations.

La réponse de la FEPS associe ainsi les enjeux économiques de la politique agricole à leurs dimensions sociales, écologiques et internationales. Elle soutient la nécessité des réformes tout en demandant que leurs conséquences concrètes pour les agriculteurs, les agricultrices et les régions rurales soient prises en compte. Elle plaide ainsi pour une agriculture dont les multiples contributions à la société sont reconnues et dont l’évolution est portée de manière solidaire.

Lire le document complet en PDF : Hoppe et al – Politique agricole 2011. Reconnaitre les agricultures et les agricultrices. Reponse de la FEPS a la consultation federale. FEPS Focus 5.pdf