Réponse du Conseil de la FEPS à la consultation fédérale

Avec « Réduire les émissions de CO2 », la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS répond à la consultation fédérale sur les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction prévus par la loi sur le CO2. La FEPS recommande l’introduction aussi rapide que possible de la taxe d’incitation sur le CO2 conformément à la variante 1 du rapport soumis à consultation. Elle associe cette position de politique climatique à une réflexion éthique sur la responsabilité envers la Création, la justice et les générations futures.

La FEPS inscrit cette réponse dans la continuité de son engagement en faveur de l’environnement et du climat. Dès 1989, elle s’engageait dans une campagne pour la préservation du climat avec la Communauté œcuménique de travail Église et environnement. Elle a ensuite soutenu notamment la pétition internationale pour le climat du Conseil œcuménique des Églises et demandé une mise en œuvre rapide du Protocole de Kyoto. En 2001, le « Message des Églises », publié conjointement avec la Conférence des évêques suisses, appelait également à une réduction importante des émissions de CO2 et à une augmentation de la part des énergies renouvelables non nocives.

Dans son appréciation du rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC, la FEPS constate que les mesures prises jusque-là en Suisse ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de la loi sur le CO2. Elle estime également que des mesures purement facultatives ne permettront pas d’atteindre les objectifs de Kyoto. La mise en œuvre du Protocole de Kyoto doit donc être considérée comme le début d’un processus à long terme de réduction des émissions.

Le document aborde notamment les thèmes suivants :

• la réduction des émissions de CO2 en Suisse ;
• l’introduction d’une taxe d’incitation sur le CO2 ;
• la mise en œuvre de la loi sur le CO2 et du Protocole de Kyoto ;
• la responsabilité envers la Création ;
• la responsabilité envers les générations présentes et futures ;
• la justice climatique et le principe de causalité ;
• les réductions d’émissions en Suisse et à l’étranger ;
• les effets économiques et sanitaires de la protection du climat ;
• l’évaluation du centime climatique.

La réflexion éthique place au centre l’avenir de la Création divine. Pour la FEPS, l’atmosphère terrestre qui rend la vie possible est un don de Dieu. La réduction des émissions relève dès lors du devoir de prendre soin de la Création et de la responsabilité envers les générations futures. La FEPS souligne également la dimension de justice : puisque les changements climatiques touchent particulièrement les populations des régions les plus pauvres du monde, ceux qui sont à l’origine de la plus grande part des émissions doivent prendre des mesures efficaces dans leur propre environnement.

La FEPS estime par conséquent que les réductions de CO2 doivent être réalisées principalement en Suisse. Elle n’exclut pas les réductions d’émissions à l’étranger, mais leur attribue un rôle secondaire. Elle précise que, selon son interprétation, pas plus d’un dixième des réductions ne devrait pouvoir être comptabilisé à l’étranger.

La FEPS recommande au Conseil fédéral d’introduire aussi rapidement que possible la taxe d’incitation sur le CO2 conformément à la variante 1. Selon elle, cette solution est la seule des variantes examinées qui permette véritablement d’atteindre les objectifs de la loi sur le CO2. Elle correspond également au devoir de prendre soin de la Création, à la responsabilité envers les générations présentes et futures et au principe de causalité. La réduction des émissions en Suisse peut en outre apporter des bénéfices supplémentaires, notamment une amélioration de la qualité de l’air et des incitations à l’innovation et à l’efficacité énergétique.

La FEPS se montre en revanche critique à l’égard du centime climatique, notamment parce qu’il ne permet pratiquement aucune réduction des émissions en Suisse dans le domaine des transports, où le besoin d’agir est particulièrement important. Des projets financés par le centime climatique pourraient tout au plus compléter la taxe d’incitation. De même, l’engagement des entreprises suisses pour réduire leurs émissions à l’étranger devrait s’ajouter aux mesures prises en Suisse et non s’y substituer.

Cette réponse à la consultation fédérale relie ainsi des instruments concrets de politique climatique à une perspective théologique et éthique. La protection du climat y apparaît comme une tâche de long terme qui engage la responsabilité humaine envers la Création, la justice et les générations futures. La FEPS plaide en conséquence pour des mesures contraignantes et une mise en œuvre résolue de la loi sur le CO2.

Lire le document complet en PDF : Ehrwein – Reduire les emissions de CO2. Reponse du Conseil de la FEPS a la consultation federale. FEPS Focus 1.pdf