Paix, droit et neutralité

Réflexions du Conseil de l’Église évangélique réformée de Suisse (EERS) sur l’éthique de la paix à propos de l’initiative sur la neutralité. 

L’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse » vise à ancrer dans la Constitution fédérale la neutralité perpétuelle et armée de la Suisse et à restreindre sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère, notamment en ce qui concerne les alliances et les sanctions. 

Le Conseil de l’EERS saisit l’occasion offerte par le débat qui en découle pour évaluer la neutralité sous l’angle de la « paix juste » et, ce faisant, remettre également en question de manière critique l’assimilation symbolique de la neutralité à la paix telle qu’elle est présentée dans la campagne. Du point de vue protestant réformé, la paix est plus qu’une simple non-participation : elle exige la protection contre la violence, le renforcement du droit, la liberté, la justice et une gestion responsable de la tension entre neutralité et solidarité.  

La neutralité peut servir la paix, mais n’est pas une fin en soi ; de même, les sanctions ne sont ni fondamentalement propices à la paix ni fondamentalement contraires à celle-ci, mais doivent être évaluées à l’aune de leur effet sur la limitation de la violence, la protection juridique et la capacité à instaurer la paix. 

Le Conseil de l’EERS s’abstient de formuler une recommandation de vote et invite à évaluer l’initiative en fonction de la question de savoir si et comment la politique de neutralité proposée contribue à une paix juste. L’initiative vise à ancrer expressément dans la Constitution fédérale la neutralité « perpétuelle et armée » de la Suisse. Elle exige que la Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive et ne coopère en principe avec aucune d’entre elles. En outre, elle ne doit pas prendre part à des conflits militaires entre des États tiers ni prendre de mesures coercitives non militaires à l’encontre d’États belligérants. Font exception à cette règle les obligations envers les Nations unies ainsi que les mesures visant à lutter contre le contournement des sanctions. Parallèlement, la Suisse doit mettre expressément sa neutralité au service de la prévention et de la résolution des conflits et agir en tant que médiatrice. 

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un débat qui a récemment repris de plus belle sur la signification de la neutralité suisse dans un contexte géopolitique en mutation. C’est notamment l’adoption des sanctions de l’Union européenne à la suite de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, contraire au droit international, qui a exacerbé la question des relations entre la neutralité, l’ordre juridique international, la solidarité et les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité. 

Le Conseil de l’Église évangélique réformée de Suisse (EERS) saisit l’occasion de ce débat pour proposer une orientation éthique en faveur de la paix. La décision politique appartient aux électrices et aux électeurs. Étant donné que des questions fondamentales telles que la paix, le droit, la violence et la sécurité humaine sont également en jeu dans la formation de l’opinion, le Conseil de l’EERS tient, conformément à sa position en matière d’éthique de la paix, à apporter sa contribution au débat. Sa constitution l’oblige expressément à assumer sa mission sociale et à œuvrer en faveur de « la justice, la paix et la sauvegarde de la création ». 

La colombe de la paix : un symbole fort ne constitue pas encore un argument  

La campagne en faveur de l’initiative sur la neutralité met largement en avant la colombe de la paix. Une colombe blanche tenant un rameau d’olivier apparaît au-dessus de la Suisse représentée en rouge et arborant la croix suisse. Parallèlement, la campagne associe explicitement la neutralité à la paix et à la sécurité et fait valoir qu’une Suisse résolument neutre pourrait protéger sa population de la guerre et jouer un rôle particulièrement crédible de médiateur de paix. 

La colombe est une image forte aux racines religieuses. Le récit biblique de Noé associe la colombe et le rameau d’olivier à la fin du déluge et au renouveau de la vie (Gn 8,11). 

Dans la tradition iconographique chrétienne, la colombe symbolise en outre le Saint-Esprit. Parallèlement, la colombe de la paix a depuis longtemps dépassé le cadre ecclésiastique pour devenir un symbole politique universel de la paix. Elle n’est donc pas un symbole dont les Églises pourraient disposer à leur guise. 

C’est précisément sa forte connotation positive qui rend son utilisation politique problématique. Le langage visuel de la campagne suggère un lien direct : la neutralité engendre la paix. Du point de vue de l’éthique de la paix, cette équation est trop simpliste. Un symbole de paix n’est pas encore un gage d’éthique de la paix. La question décisive est de savoir quelles conditions politiques favorisent réellement la paix.  

La paix est plus qu’une simple non-participation 

Dans sa prise de position intitulée « 10 questions – 10 réponses sur l’éthique de la paix », le Conseil de l’EERS a exposé sa conception de la « paix juste ». Selon cette conception, la paix ne désigne pas simplement l’absence de guerre. Elle constitue une mission permanente d’action politique et sociale : il s’agit de protéger les êtres humains contre la violence, de rendre la liberté possible, de réduire les inégalités et de promouvoir une gestion pacifique de la diversité. La paix s’épanouit là où la violence diminue et où la justice s’affirme.  

Cette perspective est déterminante pour le débat sur la neutralité : la non-participation à une guerre peut constituer un moyen important de politique de paix. La neutralité peut ouvrir des espaces de médiation, contribuer à éviter l’escalade et permettre de jouer un rôle particulier dans la diplomatie et les bons offices. Elle ne doit donc en aucun cas être sous-estimée du point de vue de l’éthique de la paix. Mais neutralité et paix ne sont pas synonymes. La paix ne peut être évaluée uniquement du point de vue de l’État qui ne mène pas lui-même la guerre. L’éthique chrétienne de la paix s’intéresse tout autant aux personnes dont la sécurité est bafouée, dont la liberté est violée et dont les droits sont bafoués. Elle ne peut donc pas juger une attitude uniquement en fonction de sa capacité à maintenir son propre État à l’écart d’un conflit. Elle doit se demander quelle contribution cette attitude apporte à la limitation de la violence et au rétablissement du droit. 

Il s’agit d’une relation de tension entre neutralité et solidarité. La neutralité possède une importante fonction corrective : elle crée une distance par rapport à ses propres intérêts et à ses certitudes morales, et empêche de se poser trop hâtivement en juge de sa propre cause. À l’inverse, la neutralité a besoin de la solidarité comme correctif. Lorsque la distance se transforme en indifférence face à la violence et à l’injustice, elle perd son sens sur le plan de l’éthique de la paix. La solidarité et la neutralité doivent se limiter et se corriger mutuellement.  

La paix a besoin de la force du droit  

Au cœur de la concrétisation politique de son éthique de la paix, le Conseil de l’EERS accorde donc une importance capitale au droit international. Sa mission consiste à endiguer la violence, à subordonner le pouvoir au droit et à protéger les êtres humains contre l’arbitraire. Le principe est clair : quiconque attaque un autre État agit à l’encontre de l’ordre juridique international. La force militaire n’est pas un moyen normal de la politique d’État. Même la légitime défense reste soumise à des contraintes juridiques et doit être proportionnée. L’objectif reste un ordre international dans lequel la force du droit remplace la loi du plus fort.  

Cela soulève également la question des sanctions de manière plus nuancée que ne le suggère l’alternative « sanctions ou paix ». Les sanctions économiques et politiques ne sont pas pacifiques en soi. Elles peuvent toucher des êtres humains, aggraver les inégalités et manquer leur objectif politique. Leur effet et leur proportionnalité doivent donc être examinés de manière critique au cas par cas. 

 À l’inverse, les mesures coercitives non militaires constituent un instrument permettant aux États de réagir face à des violations du droit sans recourir à la force militaire. L’initiative sur la neutralité limiterait largement la marge de manœuvre de la Suisse pour prendre de telles mesures à l’encontre d’États belligérants aux seules sanctions de l’ONU et aux mesures visant à lutter contre le contournement des sanctions. Du point de vue de l’éthique de la paix, une question fondamentale se pose : la Suisse doit-elle, indépendamment du cas concret, renoncer dès le niveau constitutionnel à un moyen non militaire de réagir face à une grave injustice ?  

Dans le cadre de ses réflexions sur l’éthique de la paix, le Conseil de l’EERS ne préconise pas les sanctions de manière générale. Il s’oppose toutefois à l’idée selon laquelle le renoncement aux sanctions serait, en soi, plus pacifique. Ce qui reste déterminant, c’est de savoir si une mesure concrète limite la violence, protège les êtres humains, renforce le droit et ouvre la voie à une paix juste. 

La neutralité est un moyen, la paix est le but 

La neutralité suisse est un instrument politique qui s’est développé au fil de l’histoire. Elle peut servir la paix, mais n’est pas une fin en soi. Elle doit être évaluée à l’aune de sa capacité à promouvoir la paix, entendue comme un ordre dans lequel les êtres humains peuvent vivre en sécurité et en liberté. 

C’est pourquoi le Conseil de l’EERS met en garde contre une réduction symbolique du débat sur la neutralité. La colombe n’appartient pas à l’Église. Mais la paix n’appartient pas non plus à une campagne politique. Quiconque invoque la paix doit accepter que l’on évalue dans quelle mesure les moyens politiques proposés contribuent à protéger les personnes, à limiter la violence et à faire respecter le droit.  

Le Conseil de l’EERS n’émet aucune recommandation de vote concernant l’initiative sur la neutralité. Il invite les électrices et électeurs à ne pas fonder leur décision uniquement sur la question de savoir comment la Suisse préserve sa neutralité, mais aussi sur la manière dont cette neutralité, et sous quelle forme, peut servir une paix juste. 

Documents de référence pertinents 

Réflexions éthiques sur la paix de l’EERS

• Conseil EERS:  Éthique de la paix : 10 questions – 10 réponses du Conseil de l’EERS, 2026  
• Réflexions éthiques sur la paix, la guerre, la violence, la neutralité et la solidarité.  

Principes relatifs à l’initiative sur la neutralité 

• Confédération suisse : Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse » 2026.  
• Texte d’initiative faisant autorité et projet soumis au vote.
• Conseil fédéral suisse : Message concernant l’initiative populaire fédérale « Sauvegarder la neutralité suisse » , 2024.  

• Analyse juridique et politique de l’initiative.  

Principes fondamentaux du droit international public

• Conseil fédéral suisse : Explications relatives à la votation populaire du 27 septembre 2026, 2026. 
• Présentation du projet ainsi que des arguments du comité d’initiative, du Conseil fédéral et du Parlement.  
• Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : Dossier sur l’initiative sur la neutralité, 2026. 
• Principes fondamentaux relatifs au droit de la neutralité, à la politique de neutralité, aux sanctions et à la coopération en matière de politique de sécurité. 

Bases de droit international public 

• Charte des Nations Unies, en particulier l’article 2, paragraphe 4, relatif à l’interdiction du recours à la force, et l’article 51 relatif au droit de légitime défense.  

• Conventions de La Haye de 1907, en particulier la Ve Convention relative aux droits et obligations des puissances et des personnes neutres en temps de guerre terrestre, ainsi que la XIIIe Convention relative à la neutralité en temps de guerre maritime.