Principes et standards : Glossaire

Abus sexuel : Tout acte verbal ou physique à caractère sexuel imposé ou obtenu dans un contexte de contrainte, d’emprise ou d’inégalité de pouvoir. Elle peut aussi être nommée par violence sexualisée ou violence sexuelle.  

Abus sexuel dans une relation de dépendance : Exploitation d’un rapport de confiance ou de pouvoir (par exemple : jeunesse, aumônerie, diaconie, catéchèse, etc.) pour obtenir des faveurs sexuelles. On parle alors d’exploitation du rapport de dépendance.  

Abus spirituel : Emprise visant à manipuler psychologiquement et spirituellement une personne en exploitant les doctrines religieuses ou la foi à des fins de domination ou d’abus. 

Agression : Acte par lequel une personne porte atteinte à l’intégrité sexuelle, physique, psychique ou spirituelle d’autrui. L’agression se distingue de l’abus en ce qu’elle est un acte ponctuel et direct, tandis que l’abus implique généralement une relation de pouvoir et peut s’inscrire dans la durée, souvent de manière stratégique, progressive et répétée. 

Agressions sexuelles entre personnes mineurs ou jeunes : Actes à caractère sexuel commis par des personnes mineures ou des jeunes sur d’autres jeunes, relevant de dynamiques différentes de celles d’un adulte abuseur. En effet, ces agressions sont plus rarement construites de manière stratégique ; elles répondent à d’autres mécanismes d’escalade dans la violence et se produisent généralement hors d’un rapport de force fortement déséquilibré. 

Allégation : Déclaration explicite par laquelle une personne met en cause une autre pour une infraction pénale, un acte illicite civil ou une situation jugée inadéquate. 

Atteinte à l’intégrité personnelle : Toute forme d’agression, de harcèlement, d’abus ou de comportement inadéquat portant préjudice à l’intégrité sexuelle, physique, psychique ou spirituelle d’une personne.  

Attestation de bénévolat : Document attestant de l’engagement bénévole. 

Autodétermination : Capacité d’une personne à prendre librement ses décisions en conscience, sans pression extérieure, y compris dans sa sexualité ou dans sa vie spirituelle. 

Autrice ou Auteur : Personne qui commet une infraction pénale seule ou avec d’autres personnes.  

Bénévoles : Personnes s’engageant librement, sans rémunération ni contrat de travail, pour des activités, selon leur disponibilité et leurs compétences. 

Bénévoles élus : Personnes élues pour un mandat avec des responsabilités et des compétences spécifiques, selon un cahier des charges, sans contrat de travail ni lien de subordination. 

Champ d’application : Périmètre défini dans lequel les principes et standards pour la protection de l’intégrité personnelle s’appliquent.  

Clarification des faits : Processus structuré a posteriori visant à déterminer de manière objective et impartiale le déroulement d’un événement ou d’une action sur la base de faits, d’indices et de preuves. 

Code déontologique : Document de référence précisant les comportements attendus et les valeurs à respecter ; sert de guide dans les situations à risque. Ce document comprend des directives éthiques, des standards de qualité concernant des situations délicates ainsi que les sanctions découlant du non-respect des directives et standards. 

Comportement inadéquat : Attitude ou geste inapproprié dans un contexte professionnel et / ou institutionnel, pouvant causer un malaise ou constituer une première étape vers une atteinte à l’intégrité personnelle plus grave. 

Concept de protection : Ensemble des règles, pratiques et structures visant à prévenir et traiter les atteintes à l’intégrité personnelle dans un cadre institutionnel.   

Culture du feedback : Climat où l’on encourage les retours, les critiques constructives, l’autoréflexion professionnelle et un dialogue transparent sur les pratiques internes. 

Cyberharcèlement : Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral qui s’exerce à travers les outils numériques (courriels, messagerie instantanée, réseaux sociaux professionnels, etc.). Il peut prendre la forme de messages répétés, d’insultes, d’humiliations, de rumeurs ou d’intimidations, portant atteinte à la dignité ou à la santé psychique d’une personne.

Délit poursuivi d’office : Infraction pénale poursuivie par les autorités, indépendamment de la volonté de la personne lésée. Elle concerne notamment les actes graves tels que les abus sexuels sur personnes mineurs ou les violences graves.  

Discrimination : Traitement injustifié ou différencié d’une personne sans fondement valable et sur la base de caractéristiques personnelles ou identitaires (sexe, origine, orientation sexuelle, convictions, etc.). 

Domaines à risque : Contextes ecclésiaux où les relations hiérarchiques, de dépendances, éducatives ou d’accompagnement augmentent le risque de dépendance et d’abus. Les domaines de l’enfance et de la jeunesse, de la formation ainsi que de l’aumônerie et de la diaconie sont considérés comme des domaines à risque. 

Échange de pratiques : Rencontre formalisée entre personnes engagées dans des fonctions similaires pour apprendre mutuellement à partir d’expériences vécues. 

Emprise : Contrôle psychologique et/ou spirituel exercé sur une personne pour limiter sa liberté, son jugement ou son autodétermination. Dans le contexte ecclésial, souvent sous prétexte d’autorité divine ou religieuse. 

Exploitation du rapport de dépendance en vue de commettre des actes d’ordre sexuel : Utilisation abusive de la position de pouvoir ou de la vulnérabilité d’autrui pour obtenir des actes d’ordre sexuel, avec ou sans contrepartie. 

Extrait du casier judiciaire destiné aux particuliers : Document officiel que toute personne peut commander pour elle-même, à n’importe quelle fin (emploi, logement, naturalisation, etc.). Il contient les jugements pour crimes ou délits commis à l’âge adulte jusqu’à l’expiration de certains délais. 

Extrait spécial du casier judiciaire destiné aux particuliers : Document requis pour exercer une activité impliquant des contacts réguliers avec des personnes mineurs ou des personnes vulnérables. Il mentionne les jugements contenant une interdiction professionnelle, d’exercer une activité, de contact ou géographique, prononcée pour protéger ces groupes personnes. Sa demande nécessite une attestation écrite de l’employeur.

Fausses accusations : Dénonciation intentionnelle d’une personne que l’on sait innocente, dans le but de la faire poursuivre pénalement.

Gaslighting: Eine Form der psychischen Manipulation, die darauf abzielt, eine Person an ihrer Wahrnehmung der Realität, ihrem Gedächtnis oder ihrem Urteilsvermögen zweifeln zu lassen, oftmals um sie zu kontrollieren oder zu diskreditieren.

Geheimhaltungspflicht: Gesetzliche oder vertragliche Pflicht, Informationen, die der Geheimhaltung unterliegen, nicht gegenüber Dritten offenzulegen.

Gewalt (Gewaltakt): Eine körperliche, psychische, verbale oder symbolische Handlung oder Verhaltensweise, die die persönliche Integrität einer anderen Person durch Zwang, Drohung oder Übergriffe verletzt.

Grenzverletzungen: Verhalten, bei dem eine Person bewusst oder unbewusst die sexuellen, körperlichen, psychischen oder spirituellen Grenzen einer anderen Person überschreitet – und damit deren persönliche Integrität verletzt.

Grooming: Prozess der psychischen Manipulation, bei dem eine Person – häufig eine erwachsene Person – schrittweise das Vertrauen einer minderjährigen oder vulnerablen Person gewinnt, um sie – in der Regel für sexuelle Zwecke – auszubeuten. Grooming kann persönlich oder im Internet stattfinden und umfasst oftmals Schmeicheleien, Geschenke oder den Aufbau einer emotionalen Bindung.

Intervention: Beschreibt die Gesamtheit der Massnahmen, die ergriffen werden, um auf eine Situation zu reagieren, in der die persönliche Integrität einer Person verletzt wurde. In den Grundlagen und Standards geht es hierbei um das Meldemanagement und das Krisenmanagement.

Interventionsstrategie: Gesamtheit der organisatorischen Vorkehrungen (Rollen, Zuständigkeiten, Schritte), die im Voraus geplant werden, um mit einer Meldung über eine Verletzung der persönlichen Integrität umzugehen, unabhängig davon, ob sie strafrechtlich relevant ist oder nicht.

Interventionsverfahren: Geplantes und strukturiertes Verfahren, um mit einer mutmasslichen Verletzung der persönlichen Integrität umzugehen, die Fakten zu klären und die notwendigen Massnahmen professionell umzusetzen.

Justice ordinaire : Justice judiciaire, pénale ou civile, organisée par l’État. 

Justice restaurative : Processus de justice centré sur la personne victime, favorisant le dialogue avec l’organisation concernée et un tiers indépendant, en vue de reconnaître les faits, de réparer les torts et de favoriser l’apaisement par des mesures personnalisées. 

Menace : Annonce intentionnelle d’un mal à venir, présentée comme contrôlable par la personne qui la formule, afin de faire pression sur autrui. 

Mobbing (Harcèlement psychologique) : Comportement hostile visant à déstabiliser ou exclure une personne dans un cadre professionnel ou d’activités ecclésiales. 

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Obligation de confidentialité : Obligation légale ou contractuelle de ne pas divulguer à des tiers des informations soumises à la confidentialité. 

Obligation de protection de l’employeur (Devoir de garant) : L’employeur a l’obligation de protéger la personnalité, la santé, l’intégrité sexuelle ainsi que les données personnelles des personnes employées. Il doit prendre les mesures organisationnelles, techniques et opérationnelles nécessaires à cette fin, dans le respect du principe de proportionnalité. 

Organisations de personnes victimes (ou groupes d’aide aux personnes victimes) : Organisations spécialisées offrant un accompagnement, un soutien ou des conseils aux personnes ayant subi une atteinte à leur intégrité personnelle. Dans le contexte religieux, trois organisations existent en Suisse : IG-M!kU pour la Suisse alémanique, le groupe SAPEC pour la Suisse romande, et GAVA pour le Tessin. 

Personnes mises en cause : Individus soupçonnés ou accusés d’avoir commis une atteinte à l’intégrité personnelle.  

Personnes référentes pour la thématique de la protection de l’intégrité personnelle : Responsables identifiés pour la thématique de l’intégrité personnelle dans chaque Église membre. 

Personnes vulnérables : Individus nécessitant une protection accrue, en raison de leur âge (mineurs, jeunes adultes) ou d’une situation de dépendance (exemple : hiérarchique, éducative, spirituelle, professionnelle, financière, affective, sociale, etc.) 

Point de vue de la personne victime en cas d’harcèlement : Principe selon lequel, à l’heure d’examiner si la conduite en question est inappropriée, il faut tenir compte du point de vue de la personne victime. 

Présomption d’innocence : Principe en faveur d’une personne accusée, selon lequel elle est considérée comme innocente jusqu’à sa condamnation définitive.  

Prévention (mesures préventives) : Désigne les mesures préventives visant à empêcher les abus ou l’aggravement de comportement inadéquat. La prévention permet de réduire l’apparition de nouveau de comportements problématiques. Selon les principes et standards, la prévention fait notamment référence à la gestion du personnel, la gestion des connaissances, la gestion des risques, ainsi que la gestion participative.  

Prévention directe : Préventions participatives menées auprès des publics concernés (enfants, jeunes, et adultes) pour leur fournir les outils et connaissances nécessaires à l’auto-protection et à la reconnaissance des comportements inadéquats (stratégie de défense). 

Principe de vraisemblance (principe de plausibilité) : principe consistant à évaluer si des faits rapportés paraissent crédibles et cohérents, sur la base des éléments disponibles, sans exiger une preuve complète ou définitive, comme c’est le cas dans une procédure judiciaire. 

Procédure d’intervention : Processus planifié et structuré permettant de gérer une situation d’atteinte à l’intégrité personnelle présumée, de clarifier les faits et de mettre en œuvre les mesures nécessaires de manière professionnelle. 

Proximité et distance : Équilibre relationnel à maintenir dans les contextes professionnels impliquant, notamment, des personnes vulnérables. Il s’agit d’établir une relation humaine, respectueuse et soutenante (proximité), tout en préservant les limites nécessaires à la sécurité, au respect du rôle professionnel et à la prévention des abus (distance). 

Rencontres de liaison : Réunions entre personnes référentes organisées par l’EERS pour échanger des bonnes pratiques ou approfondir une thématique.  

Références : Informations recueillies auprès d’employeurs précédents avec l’accord de la future personne employée. Dans ce contexte sur les comportements relatifs à l’intégrité personnelle. 

Relation de dépendance : Rapport asymétrique dans lequel une personne est en position de vulnérabilité vis-à-vis d’une autre qui détient un pouvoir ou une autorité (exemple : hiérarchique, éducative, spirituelle, professionnelle, financière, affective, sociale, etc.) 

Relation asymétrique : Rapport déséquilibré entre deux personnes (statut, rôle, âge, pouvoir, expérience, savoir, situation financière) pouvant créer une dépendance ou une vulnérabilité. 

Retour d’expérience : Prise en compte des expériences passées pour améliorer les pratiques et renforcer les concepts de protection. 

Schutzbedürftige (vulnerable) Menschen: Personen, die aufgrund ihres Alters (Minderjährige, junge Erwachsene) oder eines Abhängigkeitsverhältnisses (z. B. eine hierarchische, erzieherische, spirituelle, berufliche, finanzielle, emotionale, soziale Beziehung) mehr Schutz benötigen.

Schutzkonzept: Die Gesamtheit der Regeln, Praktiken und Strukturen, die auf Präventionsmassnahmen und Interventionsmassnahmen bei Verletzungen der persönlichen Integrität von Personen im institutionellen Rahmen abzielen.

Sexualisierte Übergriffe unter gleichaltrigen Minderjährigen und Jugendlichen: Sexualisierte Übergriffe unter gleichaltrigen Minderjährigen und Jugendlichen unterscheiden sich aufgrund ihrer Dynamik grundlegend von Fällen sexuellen Missbrauchs durch Erwachsene. Tatsächlich sind derartige Übergriffe seltener strategisch aufgebaut; sie unterliegen anderen Eskalationsdynamiken und geschehen meistens ausserhalb grosser Machtgefälle.

Selbstbestimmung: Fähigkeit einer Person, frei nach dem eigenen Gewissen und ohne Druck von aussen Entscheidungen zu treffen, auch in Bezug auf ihre Sexualität oder ihr spirituelles Leben.

Sexuelle Ausbeutung: Ausnutzung der eigenen Machtposition oder der Vulnerabilität einer anderen Person, um mit oder ohne Gegenleistung sexuelle Handlungen zu erwirken.

Sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz: Belästigendes Verhalten sexueller Natur oder aufgrund der Geschlechtszugehörigkeit, das die Würde einer Person am Arbeitsplatz verletzt. Dies können Worte, Gesten, Versprechungen, Drohungen oder Druckausübung sein, um ein Entgegenkommen sexueller Art zu erlangen.

Sexualisierte Gewalt: Sexualisierte Gewalt ist jede Form von Gewalt, bei der die Sexualität als Mittel zur Dominanz, Erniedrigung oder Kontrolle eingesetzt wird. Der Begriff ist weiter gefasst als der Begriff der sexuellen Gewalt und beleuchtet die strukturellen, gesellschaftlichen oder geschlechtsspezifische Dimensionen von Gewalt.

Sexuelle Gewalt: Sexuelle Gewalt umfasst Handlungen sexueller Natur, die ohne Zustimmung der Person vorgenommen werden. Es handelt sich um eine rechtliche Kategorie, die im schweizerischen Strafgesetzbuch definiert ist.

Sexueller Missbrauch: Jede Form des tatsächlichen oder angedrohten verbalen oder körperlichen Übergriffs sexueller Art, sei es durch Gewalt, unter Einfluss oder unter ungleichen oder erzwungenen Bedingungen. Dies kann auch als sexualisierte oder sexuelle Gewalt bezeichnet werden.

Sexueller Missbrauch in Abhängigkeitsbeziehungen: Ausnutzung eines Vertrauens- oder Machtverhältnisses (zum Beispiel Jugendarbeit, Seelsorge, Diakonie, Katechetik usw.), um sexuelle Gefälligkeiten zu erlangen. Man spricht dann von sexueller Ausbeutung.

Sonderprivatauszug: Dokument, das für die Ausübung einer Tätigkeit erforderlich ist, bei der regelmässig Kontakt mit Minderjährigen oder schutzbedürftigen Personen besteht. Es enthält Urteile, die ein Berufs-, Tätigkeits, Kontakt- oder Rayonverbot enthalten, sofern dieses Verbot zum Schutz dieser Personengruppen erlassen wurde. Für die Bestellung ist eine schriftliche Bestätigung des Arbeitgebers notwendig.

Spiritueller Missbrauch: Einflussnahme, die darauf abzielt, eine Person psychisch und spirituell zu manipulieren, indem man zum Zweck der Dominanz oder des Missbrauchs die religiöse Doktrin oder den Glauben ausnutzt.

Stealthing: strafrechtlich anerkannte Straftat, bei der die sexuelle Handlung zwar einvernehmlich erfolgt, eine Person jedoch heimlich und ohne vorherige Zustimmung der anderen Person das Kondom entfernt oder von Anfang an keines verwendet.

Strafbare Handlung: Eine Handlung oder Unterlassung, die eine Norm des schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB) verletzt.

Supervision / Intervision: Räume für Reflexion unter und mit Personen, die in ähnlichen Funktionen tätig sind, oder Führungskräften, die es ermöglichen, konkrete Fälle zu erörtern, Praktiken zu hinterfragen und die berufliche Haltung anzupassen. In der Regel werden diese Räume von einer Person ausserhalb der Organisation betreut.

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Violation des limites : Comportement par lequel une personne dépasse, consciemment ou non, les frontières sexuelles, physique, psychique ou spirituelles d’autrui – portant ainsi atteinte à son intégrité. 

Violence (faits de violence) : Actes ou comportements physiques, psychiques, verbaux ou symboliques portant atteinte à l’intégrité personnelle d’autrui, par contrainte, menace ou agression. 

Violence sexualisée : Les violences sexualisées désignent toute forme de violence utilisant la sexualité comme moyen de domination, d’humiliation ou de contrôle. C’est une notion plus large que la violence sexuelle qui met en lumière la dimension structurelle, sociale ou genrée de la violence. 

Violence sexuelle : La violence sexuelle désigne des actes à caractère sexuel commis sans le consentement de la personne. C’est une catégorie juridique définie dans le Code pénal suisse. 

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