Protection de l’intégrité personnelle : Abus sexuels dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse

Tout acte d’ordre sexuel impliquant un enfant est interdit, qu’il y ait violence ou non et que l’enfant soit « consentant » ou pas.   

En outre, une protection accrue est accordée aux jeunes de 16 et 17 ans qui se trouvent dans des liens particuliers de dépendance avec la personne auteur, qui pourrait tirer profit d’un rapport d’éducation, de confiance ou de travail avec la jeune personne, ou encore de liens de dépendance particuliers, pour commettre sur celle-ci ou faire commettre par cette dernière un acte d’ordre sexuel.

En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans révolus. Est donc mineure toute personne de moins de 18 ans. 

En revanche, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans révolus, le droit 

suisse considérant qu’à cet âge, un jeune personne est suffisamment mûre pour décider librement de sa vie sexuelle. 

En matière d’infractions d’ordre sexuel, sont donc protégées dans la majorité des cas les personnes victimes mineures de moins de 16 ans, que la loi désigne par le terme « enfant ». 

Toutefois, les jeunes entre 16 et 18 ans sont protégés dans certaines situations particulières qui seront abordées dans la rubrique Informations juridiques. 

Les abus sexuels sur enfants et jeunes adultes peuvent être classés en deux catégories principales.  

• Sans contact corporel 

• Exhibitionnisme : acte d’ordre sexuel devant une personne qui se trouve confrontée soudainement à ce spectacle sans l’avoir sollicité ; paroles grossières adressées à un tiers qui n’a pas pu s’y soustraire ou encore exhibition des organes sexuels dans un but d’excitation ou de satisfaction sexuelle. L’acte peut être commis dans un lieu privé comme dans un lieu public. (Ex. : quand un adulte expose ses organes sexuels avec insistance à un·e mineur·e ou se masturbe devant un·e mineur·e ou laisse un·e mineur·e assister à des actes sexuels).  

• Exposer un enfant de moins de 16 ans à des actes d’ordre sexuel. 

• Voyeurisme, violation de l’intimité ou de la nudité d’une personne mineure sans respect pour sa pudeur. (Ex. : observer un·e mineur·e en train de se déshabiller ou de se baigner, pour sa propre satisfaction, rentrer systématiquement dans la salle de bain quand un·e mineur·e sort de la douche) 

• Confrontation à du matériel pornographique : sont ainsi notamment punissables toute confrontation de pornographie à un enfant de moins de 16 ans ; les confrontations de pornographie à toute personne de plus de 16 ans qui n’en veut pas ou les confrontations de pornographie dite dure (soit des contenus comprenant des actes d’ordre sexuel avec des animaux ou des mineurs) à une personne de plus de 16 ans. (Ex. : visionner des films pornographiques en présence d’un·e mineur·e). D’autres comportements, tels que la fabrique, l’importation, l’enregistrement, la mise en circulation, l’exposition et la consommation de matériel pornographique peuvent également revêtir un caractère illégal.  

• Agressions verbales ou gestuelles, c’est-à-dire des remarques ou gestes à caractère sexiste ou sexuel adressés à une tierce personne. (Ex. : commentaires sexistes sur le corps en développement d’un·e mineur·e à la puberté) 

• Avec contact corporel 

• Sans pénétration : attouchements d’ordre sexuel (mains aux fesses), baiser à caractère sexuel, frottements, attouchements, masturbation, cunnilingus, etc., de la personne auteur sur la personne victime mineure, ou de la personne victime mineure sur la personne auteur. 

• Avec pénétration : pénétration orale, vaginale, anale que ce soit avec le doigt, le pénis ou tout autre objet, de la personne auteur sur la personne victime mineure, ou de la personne victime mineure sur la personne auteur qui le demande.

• Le principe de l’égalité de traitement s’applique aux relations avec les enfants et les jeunes. Il est interdit d’entretenir des relations amicales privilégiées ou d’accorder un traitement de faveur à certaines personnes mineures.
• Les avantages financiers, privilèges, cadeaux, etc. accordés à des personnes mineures ou à leurs parents ne sont autorisés que dans des cas exceptionnels et justifiés.
• Les collaboratrices ou collaborateurs de l’Église qui entretiennent des contacts privés (parrainages, amitiés, liens de parenté, etc.) avec une personne mineure ou sa famille doivent les signaler en toute transparence à la personne responsable avant le début de leur activité. 
• Pour le travail avec les enfants et les jeunes, l’administration de l’Église est habilitée à émettre des directives vestimentaires contraignantes. Les collaboratrices ou collaborateurs de l’Église s’habillent de manière appropriée. 
• Les collaboratrices ou collaborateurs de l’Église ne se trouvent pas seuls avec un enfant ou un jeune dans un espace fermé, ne les transportent pas seuls dans un véhicule sans l’accord des parents et n’entreprennent rien seuls avec eux. Les enfants et les jeunes ne sont pas emmenés ou invités seuls dans un logement. Des exceptions justifiées, notamment dans le cadre d’un entretien pastoral, peuvent être autorisées dans des conditions appropriées. 

• Tout acte sexuel ou relation intime entre un collaboratrice ou collaborateur de l’Église et un enfant ou un jeune est strictement interdit. De tels actes doivent être signalés et peuvent entraîner des conséquences disciplinaires, professionnelles et pénales. 
• Dans les camps, les enfants et les jeunes sont logés dans des chambres séparées selon leur sexe. Il est interdit aux responsables et aux adultes accompagnants de dormir dans la même pièce que les mineurs. Les exceptions liées à des circonstances particulières doivent, dans la mesure du possible, être communiquées à l’avance ou documentées a posteriori.  
• Avant le début d’un camp, les responsables établissent, en accord avec l’autorité compétente, les règles du camp ainsi que les sanctions éventuelles. Ces règles doivent être communiquées aussi bien aux parents qu’aux participantes. En fonction de l’âge des jeunes, les thématiques liées à l’intimité et à la sexualité doivent également être abordées de manière appropriée. 

En cas de nécessité de mesures disciplinaires à l’encontre d’enfants ou de jeunes, toute forme de violence physique ou psychologique ainsi que toute discrimination est proscrite. Les interventions doivent concerner un comportement fautif concret, être proportionnées et avoir du sens. Aucun enfant ne doit être exclu individuellement. Les enfants et les jeunes doivent être entendus au préalable. Dans les situations complexes, l’autorité compétente doit être consultée. 

Si le comportement d’un enfant ou d’un jeune, ou un échange avec lui, révèle une mise en danger de son développement physique, psychique, social ou autre (mise en danger du bien-être de l’enfant), les collaboratrices ou collaborateurs de l’Église ont l’obligation légale de signaler la situation à l’autorité compétente.

En raison de leur dynamique, les agressions sexuelles commises par une personne mineure ou jeune adulte sur une autre personne mineure ou jeune adulte se distinguent de celles commises par des adultes : en effet, ces agressions sont plus rarement construites de manière stratégique ; elles répondent à d’autres mécanismes d’escalade dans la violence et se produisent généralement hors d’un rapport de force fortement déséquilibré. 

Les principes et standards pour la protection de l’intégrité personnelle élaborés au chapitre 3 ne s’appliquent pas aux agressions sexuelles exercées par des personnes mineures ou jeunes adultes. Néanmoins, il est vivement recommandé aux Églises de définir des lignes directrices claires pour des relations respectueuses entre personnes mineures ou jeunes adultes, ainsi que pour la gestion, par des responsables, de situations d’agressions sexuelles entre personnes mineures ou jeunes adultes. 

L’éventail des degrés de gravité en matière de comportement inadéquat dans le domaine des limites sexuelles et d’agressions entre enfants et jeunes est large. Ces situations ne doivent donc être ni minimisées ni dramatisées. Alors que l’exploitation sexuelle d’enfants ou de jeunes par des adultes repose toujours sur des intentions conscientes, manipulatrices et stratégiques, les comportements sexualisés entre personnes mineures présentent une réalité bien plus complexe. En particulier, les enfants pénalement non responsables – et même certains jeunes – n’ont ni la maturité ni les stratégies d’action des adultes. Selon Limita, la recherche montre cependant clairement qu’une partie significative des personnes auteurs adultes ont commencé à commettre des abus dès l’enfance ou l’adolescence.

Il est dès lors recommandé aux Églises de définir des lignes directrices claires à l’intention des personnes responsables d’enfants et de jeunes concernant la prévention et la gestion des agressions sexuelles entre pairs. Ces lignes directrices peuvent s’appuyer sur les principes suivants : 

• Terminologie réfléchie : L’utilisation de termes comme « victime » ou « auteur » est à éviter chez les enfants et jeunes, afin de prévenir toute stigmatisation. On privilégiera des expressions comme « enfants concernés » ou « enfants ayant dépassé des limites », « enfants ayant un comportement inadéquat dans le domaine des limites personnelles » qui permettent de garder une approche éducative et évolutive. On privilégiera aussi l’utilisation du terme « agression sexuelle » plutôt qu’« abus » utilisé pour des actes commis par des adultes.  

• Distinction avec les comportements adultes : Contrairement aux adultes, les enfants et jeunes n’agissent généralement pas avec préméditation et stratégie. Il est donc essentiel que les adultes réagissent avec discernement, en adoptant une posture ni alarmiste, ni complaisante. 

• Responsabilité adulte : La création et le maintien d’une culture de groupe respectueuse des limites relèvent toujours de la responsabilité des adultes. Cela requiert un travail pédagogique constant, une posture claire et une coordination entre les responsables. Des règles explicites à destination des enfants et des jeunes ne peuvent être efficaces que si les adultes partagent des valeurs et des repères communs. 

• Cadre institutionnel structuré : Chaque institution doit établir des règles claires et cohérentes, idéalement élaborées avec la participation active des enfants et jeunes. Un accompagnement respectueux et adapté permet de favoriser la compréhension du consentement, des limites et des droits liés à la sexualité. 

• Intervention graduée : Les réponses aux comportements inadéquats doivent être proportionnées à leur gravité. Des outils clairs d’évaluation permettent aux responsables d’agir de manière appropriée. En cas d’actes graves – notamment en présence d’un écart d’âge significatif ou de comportements répétés – une intervention thérapeutique, voire judiciaire, est nécessaire. 

• Approche bienveillante : Même face à des comportements inadéquats, il est essentiel de conserver une posture compréhensive, afin de ne pas renforcer les dynamiques de violence ou de marginalisation. Une lecture éducative et empathique permet d’ouvrir un espace de changement et de responsabilisation. 

Leitfaden Allgemeines, Intimität und Sexualität insbesondere in Lagern mit Minderjährigen und Jugendlichen, der Reformierten Kirche Kanton Zürich

Kinderschutz Schweiz

Dokumente Limita: «Sexualisierte Übergriffe unter gleichaltrigen Minderjährigen und Jugendlichen»