Protection de l’intégrité personnelle : Check-list pour contacts avec les personnes victimes

Pour favoriser un environnement sûr, il est essentiel que les personnes victimes, les témoins ou les proches sachent où obtenir rapidement les informations et le soutien nécessaires en cas de soupçon ou d’allégation. Il est important de noter la distinction entre un service de consultation et un service de signalement.
Le service de consultation permet d’écouter, de conseiller et d’orienter une personne présumée victime, un témoin ou un proche dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat portant sur des soupçons, des agacements, des allégations ou des plaintes d’atteinte à l’intégrité personnelle. En d’autres termes, il s’agit d’un processus informel et indépendant de conseil confidentiel, qui offre également la possibilité de l’anonymat.
Le service de signalement a pour fonction de recevoir des signalements, de les transférer en cas de soupçon d’infraction pénale, d’en clarifier les faits, d’en vérifier la plausibilité et de prendre, le cas échéant, des mesures du point de vue de l’employeur ou de les lui recommander. Contrairement au service de consultation, le service de signalement ne garantit pas l’anonymat. En d’autres termes, il s’agit d’un processus formel de signalement. Décider les sanctions à prendre suite aux éventuelles recommandations est une responsabilité des membres dirigeants des Églises concernées. Les tâches des services de signalement et celles des membres dirigeants et l’interface entre eux doivent être conçues avec soin afin de permettre une action rapide, pertinente et professionnelle.
La peur de conséquences négatives imprévisibles, d’éventuelles représailles, de stigmatisations ou de ruptures de relations constitue un obstacle aux signalements par des personnes victimes ou des témoins, de même que les sentiments de honte et de culpabilité très fréquents chez les personnes victimes. Ces conséquences sont particulièrement menaçantes pour les personnes en situation de dépendance. Par conséquent, les prises de contact doivent être favorisées par la mise en place de services de consultation et de service de signalement facilement accessibles. En effet, l’accessibilité est importante non seulement pour les personnes présumées victimes, mais aussi pour les collaboratrices et collaborateurs, les témoins ou les proches qui souhaitent exprimer ou signaler une situation suspecte.
L’objectif d’une gestion professionnelle des situations de soupçons ou d’allégations est de faciliter et de garantir à des personnes victimes, des témoins ou des proches l’accessibilité à des services de consultation et à des services de signalement professionnels et compétents.
Les standards minimaux suivants doivent être appliqués.

• L’EERS et ses Églises membres désignent, à leur niveau, un ou des services de consultation chargés d’écouter, de conseiller et d’orienter les personnes présumées victimes, les témoins ou les proches. Les entretiens proposés sont confidentiels et peuvent également être anonymes.
• L’EERS et ses Églises membres désignent, à leur niveau, un ou des services chargés de recueillir les signalements d’atteinte à l’intégrité personnelle.
• Les processus et les compétences entre les services de consultation, les services de signalement et les membres dirigeants sont clairement définis.
• Les personnes chargées du service de signalement disposent des qualifications nécessaires. Leurs tâches, leurs compétences et leurs obligations sont fixées dans un cahier des charges. Leur domaine de responsabilités est clairement défini.
• L’EERS et ses Églises membres veillent à ce que toutes les collaboratrices et collaborateurs, personnes bénévoles et bénévoles élues, et bénéficiaires soient informées de l’existence des services de consultation, des services de signalement et qu’elles puissent y accéder facilement. Une communication proactive s’impose.
• Les Églises membres établissent, une fois par année, un rapport du nombre de signalements qui ont eu lieu et des mesures qui ont été prises, et le transmettent à l’EERS.
• L’EERS et ses Églises membres tirent les leçons des signalements et améliorent leurs concepts de protection en conséquence.

La personne qui répond au téléphone doit faire preuve de beaucoup de soin et d’attention : Ne pas couper la parole, écouter avec empathie et faire le tri vers les responsables – Un bon premier entretien est très important pour que les personnes victimes ne se retirent pas à nouveau !

Si le/la professionnel(le) responsable n’est pas joignable actuellement, accord/engagement : M/Mme NN peut-il/elle vous appeler ? Quand est-ce que cela vous convient ?

Respecter les accords (par exemple, je vous appellerai demain, etc.).

• Lieu de la rencontre physique/de l’entretien : il est préférable que les personnes victimes fassent des propositions – qu’est-ce qui convient à la personne ? Une salle/chambre d’église peut être un déclencheur.
• Proposer à la personne victime de venir à l’entretien avec une personne qui l’accompagne.
• Lors de la fixation de la date de l’entretien, communiquer que deux personnes seront présentes du côté de l’église.
• Laisser les personnes victimes choisir où elles souhaitent s’asseoir
• Veiller à une bonne ambiance dans la pièce
• Ne pas donner à l’entretien une tournure d' »interrogatoire » – être conscient que la plupart des personnes victimes se sont longtemps tues
• Dans l’idéal, les entretiens sont menés par deux personnes : l’une (compétente sur le plan technique et psychologique) mène l’entretien, l’autre rédige un compte rendu (demander aux personnes victimes si elles sont d’accord pour qu’un compabute rendu soit rédigé). Le procès-verbal n’est signé qu’une fois que la personne victime l’a lu et éventuellement corrigé.
• Transparence concernant le procès-verbal/les notes : où sont-ils classés/conservés – qui a accès au procès-verbal (qui peut le lire ?).
• Si l’entretien est enregistré à des fins de procès-verbal : le communiquer au préalable et s’assurer que l’enregistrement sera effacé après la signature.
• A la fin de la discussion : Comment resterons-nous ? Voulez-vous nous contacter si nécessaire ? Pouvons-nous vous appeler ?

• Répondre rapidement aux e-mails : envoyer au moins un accusé de réception
• Proposer à la personne victime de formuler quelque chose par écrit avant l’entretien (cela peut être utile lors de la préparation de l’entretien et pendant l’entretien).
• Écouter la personne victime avec empathie : la plupart ne peuvent parler de ce qu’ils ont subi qu’après des décennies de silence !
• Identifier les besoins de la personne victime : de quoi la personne a-t-elle besoin pour faire face à l’abus ?
• indiquer les organisations de personnes concernées, donner les coordonnées (l’échange avec d’autres personnes victimes peut aider ; reconnaître que l’on n’est pas seul)
• Expliquer aux personnes victimes la possibilité de consulter le dossier. Attirer l’attention sur ce point : Il est recommandé de se faire accompagner d’une personne de confiance pour consulter le dossier (risque de déclenchement).
• Informer de manière proactive sur la procédure (où en est-on)
• La personne victime décide du rythme et de la suite des événements !
• Ne pas minimiser les abus
• Pas de pitié, mais de la compassion !
• Pas de protection des délinquants
• Ne pas donner de « bons » conseils ; tout au plus des indications sur ce qui a aidé d’autres personnes concernées.
• No Goes : conseils comme pardonner, oublier (cela fait pourtant si longtemps …)
• Croire la personne victime! Ne pas juger ce qui est dit !
• Pas de reproches dans le sens de : Pourquoi n’avez-vous fait un rapport que maintenant ? Pourquoi ne vous êtes-vous pas défendu ? etc.

Elaborée par des personnes victimes dans le cadre de rencontres organisées par l’association IG-M!kU. Contact : Vreni Peterer, missbrauch-kirche.ch/verein.